FAQ
Questions Fréquemment posées
Retrouvez ici les questions auxquelles nous sommes le plus souvent confrontés.
Si toutefois vous ne parvenez pas à trouver d’éléments de réponse à vos éventuelles interrogations, dans cette rubrique ou sur les autres pages du site, nous vous invitons à prendre contact avec nous.
- Pour quels travaux dois-je déposer un permis de construire ?
- Pour quels travaux dois-je faire une déclaration de travaux ?
- Quels sont les travaux qui ne nécessitent aucune autorisation ?
Le glossaire
Retrouvez ici les définitions des termes usuels, utilisés sur ce site.
Si toutefois vous ne parvenez pas à trouver d’éléments de réponse à vos éventuelles interrogations, dans cette rubrique ou sur les autres pages du site, nous vous invitons à prendre contact avec nous., ou tout simplement pour nous signaler un oubli.
- ACTES D’ETAT CIVIL
- AYANT DROIT
- CERTIFICAT D’URBANISME
- DOCUMENT ADMINISTRATIF
- DROIT DE PREEMPTION
- ENQUETE PUBLIQUE
- INDIVISION
- PACS (PActe Civil de Solidarité)
- PACTE TONTINIER
- PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
- SERVICE PUBLIC