Documents administratifs
| Document désiré | Où s’adresser ? | Pièces à fournir | Observations |
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| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat de décès | Dans les 24 heures qui suivent le décès |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu d’accouchement | Livret de famille ou carte d’identité et certificat d’accouchement | Dans les 3 jours qui suivent la naissance |
| Extrait d’acte de décès | Mairie du lieu de décès ou dernier domicile | Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille éventuellement) | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Indiquer la date du mariage, noms, prénoms | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer la date de naissance, noms, prénoms | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger | Service national d’état-civil BP 1056 44035 Nantes Cedex |
Indiquer la date et lieu de naissance, noms, prénoms | |
| Légalisation de signature | Mairie | La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec votre carte d’identité | |
| Livret de famille | Mairie du mariage, remis le jour de la célébration | Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire | |
| Certificat de nationalité | Greffe du tribunal d’instance du domicile | Téléphoner au préalable au tribunal | |
| Visa Validation annuelle | Mairie du domicile | Timbre à la Fédération Attestation d’assurance |
Pour une validation départementale : se procurer le timbre du département choisi auprès de la Fédération |
| Casier judiciaire Pour les personnes nées en France métropolitaine ou à l’étranger |
Ministère de la justice : www.cjn.justice.gouv.fr |
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| Casier judiciaire Pour les personnes nées dans les DOM |
Ministère de la justice : www.cjn.justice.gouv.fr |
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| Carte grise |
En ligne, sur le site officiel ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ou auprès d’un garagiste agréer au SIV |
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| Certificat de non-gage | Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule | Demande par écrit en joignant une enveloppe | Retirer imprimé en préfecture. |
| Carte d’électeur | Mairie du domicile | Carte d’identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) ou bien justificatif en qualité de contribuable depuis minimum 5 ans |
Avoir 18 ans, nationalité française Gratuit |
| Carte nationale d’identité (valide 10ans) Passeport – (valide 10 ans) |
Mairies de 13 communes en Haute-Loire (depuis le 21 mars 2017) Vals-près-le-Puy, Le Puy-en-Velay…. | 2 photos d’identité semblables, attestation de domicile, livret de famille ou extrait d’acte de naissance (présence d’un des parents pour les mineurs) |
Attestation de domicile (quittance loyer ou EDF) En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce Payant |
| Certificat d’autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française voyageant seuls – valide durant la durée du voyage |
Mairie du domicile | Présence d’un des parents avec livret de famille et carte d’identité du mineur | En cas de divorce des parents photocopie du jugement de divorce Gratuit |
| Document désiré | Où s’adresser ? | Observations |
|---|---|---|
| Extrait plan cadastral | Hôtel des Impôts | Service cadastre |
| Permis de construire | Mairie | Concerne toutes les constructions de plus de 20m² |
| Déclaration préalable | Mairie | Construction ne dépassant pas 20m², constructions légères, murs de clôture, modification de façade… |
Déclaration d’intention de travaux |
Mairie | Dépôts de matériaux, Ouverture de fouilles, échafaudages, stationnement de benne… |
Certificat d’urbanisme |
Mairie | Document nécessaire pour l’achat d’un terrain |
| Stationnement de caravane | Mairie | Stationnement pendant plus de 3 mois |
| Autorisation de stationnement | Mairie | Déménagement, livraison exceptionnelle |
| Recensement militaire | Bureau ou au centre du service national | Pour obtenir diverses attestations, la préparation à la défense ou une notification d’exemption médicale |
| Carte d’invalidité | Service départemental de l’ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ou mairie | Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité à titre militaire ou d’une pension de victime civile de la guerre |
| Demande d’aide sociale | Mairie | Pour obtenir diverses aides sociales ou allocations |
| Port des repas aux personnes agées | ADMR | Si vous vivez à domicile et selon votre état de santé |
| Inscription sur les listes électorales | Mairie | Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile |
| Attestation d’accueil | Mairie | Fournir un état civil et, selon le cas, des justificatifs de logement |