Documents administratifs à télécharger
Carte Nationale d’Identité
La mairie de Cussac-sur-Loire, depuis le 21 mars 2017, ne délivre plus de carte nationale d’identité.
Pour la Haute-Loire, s’adresser aux communes suivantes : Aurec-sur-Loire, Brioude, Brives-Charensac, Chadrac, Craponne-sur-Arzon, Langeac, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Le Puy-en-Velay, Tence, Vals-près-le-Puy, Vorey-sur-Arzon, Yssingeaux
Le passeport
Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays.
Recensement militaire
Pour obtenir les documents suivants :
- attestation de situation vis-à-vis du recensement (certifiant que vous êtes en règle en la matière),
- attestation « En règle au regard… » délivrée aux jeunes gens nés en 1979, exemptés de la journée d’appel,
- préparation à la défense (JAPD),
- attestation de participation, en cas de perte du certificat de JAPD,
- notification d’exemption médicale, accompagné du certificat d’exemption,
et pour toute information à ce sujet, adressez-vous, selon votre département de résidence au bureau ou au centre du service national.
Déclaration de travaux / Permis de construire
Différentes autorisations sont nécessaires, selon la nature de vos travaux :
Déclaration préalable pour :
- Travaux de construction de moins ou égal à 20 m² (véranda, garage, abri de jardin…)
- Travaux ne créant pas de surface de plancher (rehaussement de la toiture, ouverture de fenêtre…)
- Travaux de ravalement de façade
- Travaux d’installation d’une clôture
- Travaux de construction d’une piscine
Permis de construire pour :
- Travaux de construction de plus de 20 m²
- Changements de destination des locaux à l’intérieur d’un bâtiment existant
Permis de démolir pour :
- Travaux de démolition d’un bâtiment
Permission de voirie pour :
- Stationnement d’un véhicule, travaux déménagement…
- Pose d’un échafaudage pour travaux de façade ou de toiture
- Dépôt de benne pour évacuation de gravats
Toute occupation exceptionnelle du domaine public doit être déclarée en Mairie.
Carte d’invalidité
Vous avez droit à cette carte si vous êtes titulaire :
• soit d’une pension d’invalidité à titre militaire,
• soit d’une pension de victime civile de la guerre.
Dans les deux cas, votre taux d’invalidité doit être d’au moins 25 %.
Pour l’obtenir, vous devez vous adresser au service départemental de l’ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ou, éventuellement, à la mairie de votre domicile.
Vous devez présenter:
- votre titre de pension,
- une photocopie du brevet de pension,
- deux photographies d’identité.
Demande d’aide sociale
Les dossiers sociaux peuvent concerner différentes aides :
- L’aide sociale à l’hébergement pour personnes âgées
- L’aide sociale à l’hébergement pour personnes handicapées
- Allocation compensatrice
- Aide ménagère
- Allocation personnalisée à l’autonomie à domicile
- Allocation personnalisée à l’autonomie en établissement
L’ensemble de ces dossiers sont à retirer en Mairie et des renseignements complémentaires peuvent être demandés auprès des services du Département, collectivité en charge de l’aide sociale.
Vous pouvez consulter leur site :
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut :
• être inscrit sur les listes électorales,
• être âgé d’au moins 18 ans,
• être de nationalité française,
• jouir de ses droits civils et politiques.
Si l’intéressé ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.
Pièces à fournir pour l’inscription :
- une pièce d’identité en cours de validité,
- selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
- si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicille des parents.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, mais l’intéressé ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Attestation d’accueil
Pièces à fournir pour la demande :
- Etat civil du demandeur :
• Si le demandeur est Français
– Carte Nationale d’identité ou passeport
• Si le demandeur est étranger
– Carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence pour Algériens, ou récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour, ou carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères - Deux justificatifs de logement :
• Une facture récente (EDF, eau, gaz, téléphone… de moins de 3 mois)
• Si le demandeur est propriétaire : Axe Foncière, ou titre de propriété
• Si le demandeur est locataire : Contrat de location, ou Taxe d’Habitation - Etat Civil de la personne hébergée :
• Identité et nationalité de la ou des personnes accueillies
• Date et lieu de naissance de la ou des personnes accueillies
• Adresse
• Numéro de passeport de la personne accueillie
• Dates d’arrivée et de départ prévues (maximum 3 mois).